Lorsqu’un signalement de harcèlement, de discrimination ou de risques psychosociaux arrive sur le bureau d’un dirigeant, la tentation est de lancer les entretiens rapidement. Pourtant, une enquête interne se joue en grande partie avant la première audition, dans la décision de savoir qui sera entendu, dans quel ordre et selon quelles règles. Cette étape est souvent sous-estimée, alors qu’elle conditionne la fiabilité des conclusions.
Pourquoi la liste des auditionnés compte autant
Une enquête vise à établir la réalité des faits signalés, à en mesurer l’ampleur et à les qualifier au regard du droit du travail. Si le panel est trop étroit, le rapport paraîtra partial. S’il est trop large, il diffuse l’information, fragilise la confidentialité et expose des salariés qui n’avaient pas à être impliqués.
Un panel mal construit peut aussi être contesté devant le conseil de prud’hommes. L’employeur doit pouvoir montrer qu’il a agi avec diligence pour protéger ses salariés, conformément à son obligation de sécurité. Il doit aussi pouvoir montrer que chaque partie a pu s’exprimer.
Les profils à considérer
Il n’existe pas de liste type, mais quelques catégories reviennent régulièrement :
- La personne à l’origine du signalement, dont le récit structure l’enquête.
- La personne mise en cause, qui doit pouvoir donner sa version, en respect du principe du contradictoire.
- Les témoins directs, qui ont vu ou entendu les faits.
- Les témoins indirects, comme des collègues ou des managers, qui éclairent le climat de travail et les relations entre les personnes.
- Les acteurs ressources, par exemple les RH, les représentants du personnel ou la médecine du travail, selon le contexte.
Le choix doit être raisonné et documenté. Il s’agit de recueillir des éléments utiles, pas de multiplier les entretiens.
Un cadre strict dès l’ouverture de chaque audition
La valeur d’un entretien dépend aussi de la manière dont il s’ouvre. Chaque audition devrait rappeler :
- le contexte de l’enquête ;
- l’engagement de confidentialité ;
- l’usage qui sera fait du compte rendu ;
- le cadre légal applicable ;
- la protection dont bénéficient les témoins.
Un témoin qui craint des représailles ne dira pas la même chose qu’un témoin rassuré. Rédiger un verbatim, le faire relire puis signer par la personne entendue, et consigner chaque étape dans un procès-verbal, renforce nettement la traçabilité du travail.
Le facteur temps : éviter les concertations
Une enquête qui s’éternise perd en fiabilité. Plus le délai s’allonge, plus le risque de concertation entre les personnes impliquées augmente. Les souvenirs se déforment et les tensions montent. Une conduite resserrée dans le temps préserve la spontanéité des témoignages et permet à l’organisation de décider rapidement des mesures correctives et préventives.
S’appuyer sur un tiers indépendant
Confier l’enquête à un acteur extérieur évite le soupçon de partialité qui pèse sur une enquête menée en interne. Cela permet aussi de bénéficier d’une méthode éprouvée. C’est dans ce rôle que job&mobilité, spécialiste de l’enquête interne intervient auprès des dirigeants, des DRH, des représentants du personnel et des avocats en droit social. Le cabinet met en place un dispositif confidentiel et structuré, avec des auditions sur mesure, un procès-verbal à chaque étape et des verbatims relus et signés. Il peut compléter ces auditions par des questionnaires en ligne ou des tests reconnus par l’INRS, le ministère du Travail ou le Défenseur des Droits. Il aide aussi l’employeur à choisir les personnes auditionnées et à organiser la gouvernance de l’enquête. Son rapport qualifie juridiquement les faits et formule des recommandations concrètes. Il est susceptible d’être produit en justice.
L’essentiel à retenir
Le choix des personnes auditionnées est un acte de méthode, pas une simple formalité. Un panel justifié, un cadre d’audition rigoureux, une traçabilité complète et un délai maîtrisé donnent à l’enquête sa valeur probante. Ils permettent aussi à l’employeur de protéger ses salariés tout en sécurisant sa propre position.
Cet article vous a intéressé ? Partagez-le sur LinkedIn.
Partager sur LinkedInRH Magazine est aussi sur LinkedIn
Trois fois par semaine : une échéance, un point pratique, un chiffre, chacun avec sa source officielle.
Suivre la pageVous exercez dans les RH ? Prenez la parole
RH Magazine publie des tribunes de professionnels, signées de leur nom. Gratuit, sur proposition d'un sujet.
Proposer une tribune