par Marie Lakanal | Oct 26, 2026
Le plus délicat, dans des élections professionnelles, n’est pas le vote. C’est ce qui le précède : une information du personnel tardive, un syndicat oublié dans les invitations, un protocole signé de travers, et le scrutin devient contestable. Le juge peut...
par Marie Lakanal | Oct 26, 2026
L’essentiel à retenir Le droit d’accès aux mails professionnels est garanti par l’article 15 du RGPD : tout salarié — y compris après la rupture du contrat — peut demander la communication de ses courriels et de leurs métadonnées. L’arrêt...
par Marie Lakanal | Oct 20, 2026
L’essentiel à retenir Le préavis de démission en CDI n’a pas de durée légale universelle : la convention collective prime, puis le contrat de travail, puis les usages professionnels. Seules quelques catégories (VRP, journalistes) disposent de durées fixées...
par Marie Lakanal | Oct 19, 2026
L’essentiel à retenirLa transparence salariale fait l’objet du projet de loi n° 944, déposé au Sénat le 10 septembre 2026 pour transposer la directive (UE) 2023/970 — dont l’échéance n’a pas été tenue par la France. Si le texte est adopté, les...
par Marie Lakanal | Oct 19, 2026
L’essentiel à retenir La proposition de loi récemment adoptée en première lecture ouvrirait l’usage du titre restaurant dimanche à tous les salariés, mais le Sénat doit encore l’examiner : rien n’est juridiquement applicable aujourd’hui....
par Marie Lakanal | Oct 19, 2026
Infographie — contrat intérim 35h mais travaille moins En brefNon : le contrat ne garantit pas 35 heures payées, seules comptent les heures réellement accomplies et déclarées.Comparez vos plannings et relevés au bulletin de paie, puis réclamez par écrit à...
