La maison départementale des personnes handicapées est le guichet unique du département : c’est
elle qui reçoit les demandes, instruit les dossiers et transmet à la commission des droits et de
l’autonomie, la CDAPH, qui décide. Reconnaissance de travailleur handicapé, allocation aux adultes
handicapés, prestation de compensation, carte mobilité inclusion, orientation vers un
établissement ou un service : tout passe par elle, ou presque.
C’est aussi le point de blocage le plus fréquent. Le dossier est unique pour toutes les demandes,
mais encore faut-il cocher les bonnes cases : une demande non formulée n’est jamais instruite, et
la commission n’a pas à deviner ce qu’on ne lui a pas demandé. Cette page sert de point d’entrée à
nos analyses détaillées.
Comprendre son rôle
Elle ne verse rien. Elle instruit et notifie une décision ; le versement, lui, relève de la
caisse d’allocations familiales pour l’allocation aux adultes handicapés, du département pour la
prestation de compensation. Cette séparation explique une bonne part des délais ressentis, et le
fait qu’une décision favorable ne se traduise pas immédiatement par un paiement.
RQTH : reconnaissance, droits et démarches — le statut le
plus demandé, ce qu’il ouvre réellement et ce qu’on lui prête à tort.
Les prestations instruites
AAH et RQTH : deux dispositifs distincts,
souvent confondus — deux demandes séparées sur le même formulaire, deux instructions
indépendantes.
Les aides de la CAF pour
les travailleurs handicapés — ce qui est versé une fois la décision rendue, et à quelles
conditions.
Côté employeur
BOETH : définition et
portée — la décision est ce qui fait entrer un salarié dans l’obligation d’emploi, avec les
conséquences que cela emporte pour l’entreprise.
À venir
Ce dossier s’étoffe : constitution du dossier, allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
prestation de compensation du handicap, carte mobilité inclusion, délais d’instruction et voies de
recours feront chacun l’objet d’une page dédiée.
Cette page fait partie du dossier
Handicap et emploi.